Document Juridique et Informations Réglementaires

Identification du Prestataire de Services

Entité commerciale : entreprisedebarrasmontpellier.fr
Voie postale : Rue Le Titien, 34000 Montpellier
Ligne téléphonique : 09 72 19 11 53
Courriel professionnel : contact@debarrasmaison-montpellier.fr

Infrastructure Numérique

Solution d’hébergement : O2Switch
Forme juridique : SASU au capital de 100 000€
Identification SIRET : 510 909 807 00024
RCS : Clermont-Ferrand
Localisation : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Portail web : https://www.o2switch.fr
Direction : M. FOURY Guillaume

Dispositions Relatives à l’Utilisation

1. Engagement de Conformité

L’exploitation de ce site respecte les normes établies par :

• La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Le Code de la Consommation
• Le Code Civil numérique

2. Protection des Ressources

Tout le contenu diffusé sur entreprisedebarrasmontpellier.fr bénéficie d’une protection légale incluant :

• L’architecture numérique
• Les éléments visuels
• Les textes et descriptions
• Les bases de données
• Les scripts techniques

3. Utilisation des Services Numériques

3.1 Conditions d’Accès

• Navigation libre sur le portail public
• Services réservés sur authentification
• Disponibilité non garantie 24/7
• Maintenance régulière planifiée

3.2 Obligations de l’Utilisateur

Chaque visiteur s’engage à :

• Respecter l’intégrité technique
• Utiliser les services loyalement
• Fournir des informations exactes
• Préserver ses identifiants

4. Traitement des Données Personnelles

4.1 Collecte d’Informations

Nous recueillons uniquement :

• Données de contact professionnel
• Informations de navigation
• Détails des demandes
• Historique des échanges

4.2 Finalités Autorisées

Vos informations servent à :

• Traiter vos demandes
• Établir des devis
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4.3 Droits des Personnes

Vous disposez des prérogatives suivantes :

• Consultation des données
• Demande de modification
• Limitation du traitement
• Suppression des informations

5. Mesures de Sécurité

5.1 Protection Technique

Nous mettons en œuvre :

• Certificat SSL actif
• Surveillance continue
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour de sécurité

5.2 Recommandations Utilisateurs

Nous conseillons de :

• Utiliser un navigateur récent
• Activer les mises à jour
• Vérifier les URL
• Signaler les anomalies

6. Dispositions Spécifiques

6.1 Cookies et Traceurs

Notre site utilise des solutions de :

• Mesure d’audience
• Optimisation technique
• Personnalisation limitée
• Sécurité renforcée

6.2 Liens Externes

Pour les sites référencés :

• Vérification initiale effectuée
• Responsabilité limitée
• Signalement possible
• Suppression sur demande

7. Cadre Juridictionnel

7.1 Loi Applicable

• Droit français
• Juridiction de Montpellier
• Médiation préalable
• Délai de prescription légal

7.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de :

• Actualiser ce document
• Adapter nos services
• Modifier les conditions
• Informer les utilisateurs

Contact et Réclamations

Pour toute question relative à ce document :

1. Utilisez notre formulaire en ligne
2. Écrivez à notre adresse postale
3. Contactez notre service juridique
4. Précisez l’objet de votre demande